Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après  s'appliquent sans distinction a toutes nos ventes et prestations de service passées ou a venir conclues avec le commanditaire des travaux ou CLIENT toute modification ou tout avenant a ces conditions générales  que nous serions amenés a effectuer sont immédiatement applicables au présents contrats,il est du devoir du client de s'en tenir informé a la date de la commande.

Article 1 - Définitions :

I - MOTIK - EURL – 1A rue Montbas – 60660 Cires les Mello – France.

I – MOTIK est une société de services , d’Assistance, de Maintenance, et de PRESTATIONS de services a domicile en relation avec les Metiers
de l’Electricité Générale, la Domotique, les Automatismes ,et l’informatique .                     

On entend par « CLIENT = VOUS » le commanditaire ou le bénéficiaire des PRESTATIONS.

On entend par « PRESTATIONS » l’ensemble des services assurés par la société I –MOTIK

On entend par « PRODUITS » Les services ainsi que les matériel (s) vendus suite à une de ces prestations.

On entend par « PANNES »,celles qui sont UNIQUEMENT dues aux conséquences volontaires ou involontaires de l’utilisation des équipements par le CLIENT et ayant entraîné un disfonctionnement.
en sont exclues les problèmes de fonctionnement des équipements liées à un matériel défectueux vendu par un tiers (exemple défaut de fabrication)

I -MOTIK ® est une marque déposée appartenant a la société I -MOTIK.

Article 2 - Objet :

I - MOTIK permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence ou  commercial.
I - MOTIK intervient sur demande expresse du CLIENT, les parties ayant convenu au préalable pour la réalisation des PRESTATIONS
D’une date, d’un horaire, et d’un lieu de rendez-vous.

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS I – MOTIK  sont destinées  à assister, le CLIENT ou toutes autres personnes du même lieu d’intervention
A l'installation ou a la configuration de matériels appartenant  au client  ou vendus par notre société tels que les equipements
( électriques , Informatique domotiques ,automatismes etc.) Ainsi qu'à l’aide à la résolution des PANNES sur ces mêmes équipements.
Les dites PRESTATIONS sont réalisées sur un lieu d’intervention préalablement définit entre les parties.

Article 4 -Limites des PRESTATIONS :

I – MOTIK ne pourra en aucun cas assurer les PRESTATIONS
Si le commanditaire des Prestations ou son représentant n’est pas présent sur le lieu  du rendez-vous à la date et l’heure convenue
Sauf cas de force majeure, le client ou son représentant, est tenu d’informer la société I -MOTIK dans un délai minimum de 24 heures
avant la date préalablement fixée, dans le cas ou la prestation ne pourrait avoir lieu .

Si ces conditions ne sont pas respectées  la société I – MOTIK  sera alors en droit de vous facturer un minimum forfaitaire de 45 €  TTC correspondant aux frais de mobilisation d’un technicien  non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

I - MOTIK ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des équipements et les règles de sécurité sont non conformes aux prescriptions du constructeur du distributeur ou du fournisseur des dits équipements, si ces memmes équipements font état d’une manipulation anormale (Quelle soit volontaire ou non ) ayant modifié leurs propriétés initiales

Sont également éxonératoires de notre responsabilité et de nos obligations  tous les cas de force majeure ou accidentels survenant lors d’une intervention,ou limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation a la société I – MOTIK. 
(Exemples : accessibilité aux équipements ou au lieu d'intervention impossible , conditions d’alimentation électrique ou téléphonique défectueuses.....)

I -MOTIK peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis de l’intervenant,
les conditions de travail et de sécurité sur le lieu d’intervention risquent sa mise en danger ,il bénéficie alors de son droit Légal de retrait.
Ou en cas de constatation de modification des équipements sans avertissement préalable de l’intervenant I-MOTIK
Le cas échéant, la PRESTATION sera DUE et facturée sur la base du temps passé par un Technicien et du cout des materiaux commandés
et ceci quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

Rappel :

Le CLIENT reste seul responsable de ses propres équipements Electriques ou informatiques ainsi que des elements présents ou composant les dits equipements pouvant risquer une altération l'ors d'une intervention .
En conséquence, il  s'engagera a prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer leur sauvegarde et préservation dans les meilleures conditions.

En conséquence la responsabilité de la société I - MOTIK  ne peut être engagée dans les cas de pertes totales ou partielles de données ou produits suite à une intervention, ou ces conditions n'auront pas été respectées
Il est  également entendu que les cas d’intervention pour récupération de données informatiques restent limitées aux possibilités techniques et matérielles mises en oeuvre pour mener à bien cette opération et qu’il est ici questions de moyens et non de résultat.

Article 5 - Exclusions :

Les activités suivantes ne font pas partie des PRESTATIONS I - MOTIK:

Locations d’équipements, Dépannages ou modifications sur logiciels , ainsi que La modification des caractéristiques matérielles d’un équipement entraînant la non conformité aux réglementations, aux normes en vigueur, et aux exigences des constructeurs.

Article 6 - Obligations de I - MOTIK:

I –MOTIK  s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement des PRESTATIONS ainsi qu'a les exercer dans le respect des règles de sécurité et des normes en vigueur.

Toutefois il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de service quelconque ne dépend pas seulement de notre volonté mais aussi de divers facteurs extérieurs pouvant échapper au contrôle de la société ou de l'un de ses intervenants, et que de ce fait  les obligations de la société I – MOTIK  restent avant tout des obligations de moyens et en aucun cas de résultat.

Article 7 - Obligations du CLIENT :

Le client s’engage à adopter une attitude correcte en vers les intervenants de la société I – MOTIK

Il s’engage également à ne pas lui dissimuler  d' informations  utiles et/ou  nécessaires au bon déroulement de la prestation
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements Informatiques et s’engage si cela est nécessaire a les produire ainsi que tous les documents des fabricants, distributeurs ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS. 

Réserves émises :

La société  I – MOTIK ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, ou de l’exploitation illégale de logiciels de la part du commanditaire des prestations ou d’un tiers lié ou non a celui-ci.

D’autre part I – MOTIK (inclus son personnel) ne saurait être tenue (s) pour responsable suite a une intervention ou une installation,
des conséquences d'une mauvaise manipulation ou utilisation des <<PRODUITS>> par le client, ainsi que des défauts de fabrication liés aux PRODUITS installés.

A la fin de la Prestation le client reconnaît par la signature du bon d’intervention ou le reglement de la facture, le bon déroulement de la prestation
et le bon fonctionnement Du Matériel déchargeant par cette action la société I – MOTIK Des risques de sinistres ou autres dommages (volontaires ou involontaires) pouvant survenir sur le matériel après la dite intervention.
Sous réserve des garanties des fabricants liées aux matériels installés qui restent  naturellement applicables en cas de défaut de fabrication.
Il déclare par la même renoncer expressément à tout recours contre les intervenants, Le Fournisseur, ou le constructeur pour quelque cause Motif, et risque que ce soit et les garantit contre toute action Éventuelle intentée par des tiers.

Article 8  - Prix et Facturation :

Nos Prix sont fermes et sont donnés sans engagement de durée

Une avance de 30% du montant total des travaux peut être exigée a la commande pour les montants supérieurs a 300 € avant le début des prestations
pour touts les payements soldés a 30 jours Le transfert de propriété ainsi que les garanties n’intervient qu’après paiement intégral  des marchandises la validation du dit payement intégral des marchandises et/ou prestations ainsi que le transfert de propriété intervient uniquement après l'émission d'une facture obligatoirement signée par la Sté I-MOTIK

il peut aussi etre exigé de regler la totalité d'une commande de Matèriel pour tout montant supérieur a 300 euros TTC .

le payement différé a 30 jours n'est pas systématique la sté I-MOTIK se réserve le droit de l'accorder ou non

Certains tarifs donnés par I -MOTIK s'entendent dans un rayon d'intervention définit par nous dont le point de départ est notre siège social au delà de ce rayon les frais kilométriques sont comptés en sus ,le dit rayon d'intervention pouvant être modifié  par nous  a tout moment si cela s'avère nécessaire

Toute modification du taux ou de la nature des taxes fiscales aux quelles sont assujetties nos prestations sont, des la date légale d'application répercutés sur les prix déjà remis par nous a nos clients, ainsi que ceux des commandes en cours.
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix même en cours d'exécution d'un marché si les conditions de main d'oeuvre de matières ou de transport venaient a être modifiés.

Article 9 -Retard ou Défaut de Payement :

Rappel

Toute somme non payée a échéance donnera lieu au calcul de pénalités fixées a  une fois en demi le taux d'intérêt légal
En application de l'article L441-6 du code du commerce, ces pénalités son exigibles de plein droit, des réception par le bénéficiaire des prestations, de l'avis L' informant que les pénalités ont été portées au débit de son compte.
Suite a cet avis une action en justice pourra etre automatiquement engagée pour faute de payement constatée .

Si l'ors d'une précédente commande le client s'est soustrait a  l'une de ses obligations (défaut ou retard de  règlement) un refus de vente  ou de Prestation de service pourra lui être opposé.

Après  mise en demeure infructueuse, par lettre recommandée, le client s'engage en outre a  payer a titre  d'indemnité de clause pénale Conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil, une majoration dont le montant sera égal a 10% du principal restant encore du

Article 10 -TRIBUNAL  Compétent :

Clause d’attribution de compétence

Pour tout autre litige entre le client et la société I – MOTIK relatif aux prestations fournies
ou à l’application des présentes conditions générales, le tribunal compétent est
Le Tribunal de COMMERCE , meme en cas de référé,de demande incidente,d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs
et ce nonobstant toutes clauses contraires.

I – MOTIK  (EURL) SIEGE SOCIAL – 1A rue de Montbas - Cires Les Mello – 60660 Oise -France
RCS – COMPIEGNE N° B 428 072 218 - SIREN  N° 489 080 770 - Code APE N° 722 C